Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-64 du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054511
Texte parentLEGITEXT000043054506
Référencearticle 4 du décret n°2021-64 du 25 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article D. 371-3 et au I de l'article D. 374-3 du code de l'éducation, les lignes : «

2. Articles D. 337-19 à D. 337-22

3. Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

4. Article D. 337-23

5. Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

6. Articles D. 337-23-1 à D. 337-30

7. Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

8. » sont remplacées par les lignes : «

9. Articles D. 337-19 à D. 337-21

10. Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

11. Articles D. 337-22 et D. 337-23

12. Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021

13. Articles D. 337-23-1 à D. 337-25

14. Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

15. Article D. 337-25-1

16. Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021

17. Articles D. 337-26 à D. 337-30

18. Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

19. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D371-3

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