Arrêté du 14 août 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 août 2020.

TexteArrêté du 14 août 2020

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000043056231

Texte parentLEGITEXT000043056208

Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 août 2020 (version du 19 août 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 juin 2018 pris en application de l'article 1er du décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.