Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE I
3. « PROGRAMME DES MATIÈRES DU CONCOURS « Programme de l'épreuve écrite n° 1 d'admissibilité : analyses de cas. « PREMIÈRE PARTIE : LE NAVIRE « I.-Connaissances générales :
4. -divers types de navires utilisés pour le commerce, l'entretien et l'exploitation des ports, et systèmes de construction des navires ; -définition de leurs caractéristiques principales ; -connaissance des termes maritimes et unités de mesures utilisés ; notions d'architecture navale (nom des principales pièces d'un navire) ; -gestion et traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires. »
5. « II.-Manœuvre du navire : Dynamique du navire :
6. -la navigation et manœuvre du navire dans les chenaux d'accès et dans les ports. Forces agissant sur le navire en route ou à quai, effet des fonds et berges, croisement et dépassement. Évolutions des grands navires en eau peu profonde ou eaux restreintes. Utilisation des remorqueurs, des points fixes, des ancres et chaînes ; -les manœuvres courantes d'accostage et d'appareillage, utilisation des aides à l'accostage ; -différents types d'amarrage des navires. Efforts d'amarrage et disposition d'amarrage. Surveillance et intervention. Aide à l'amarrage (lamanage, vedette, treuils). Equipements à bord. Plan et charge de sécurité des amarres. Dispositions à prendre par mauvais temps ; -connaissance des systèmes d'aide à la navigation dans les ports et utilisation des équipements de navires. »
7. « III.-Théorie du navire et calculs de chargement :
8. -lignes de charge et marques de franc-bord ; -effort au chargement et déchargement, déformations ; -condition d'équilibre du flotteur ; -stabilité dynamique. Réserve de stabilité ; -transports ou additions de poids. Carènes liquides et poids suspendus. Chargements semi-liquides. Embarquement d'eau lors d'un sinistre. Embarquement de colis lourds. Utilisation des ballasts ; -échouement/ échouage : réaction de fond, stabilité (point de contact, poussée), manœuvre de déséchouement ; »
9. « IV.-Sécurité du navire :
10. -principes généraux de construction d'un navire en vue de la sécurité à bord ; -contrôle et surveillance des navires. Rôle des centres de sécurité des navires et sociétés de classification ; -les règles relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (SOLAS) ; -convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires (MARPOL) ; -équipements de sécurité à exiger à bord des navires suivant leur affectation et suivant leur type ; -organisation de la sécurité à bord des navires en exploitation, désarmés, en réparation ; -mesures de sécurité lors des manutentions de céréales ou matières pondéreuses en vrac ; -mesures de sécurité particulières prises lors du transport et de la manutention de matières dangereuses à bord ; -mesures de prévention des risques à bord des navires spécialisés (vrac liquide et solide) ; -lutte contre les voies d'eau. Prévention. Mesures à prendre en cas de pollution. Assèchement. Epuisement. Aveuglement ; -lutte contre l'incendie. Causes possibles d'incendie et d'explosion. Prévention et détection. Matériel et moyens de secours et d'extinction ; -rôle du capitaine ou de l'officier de garde lors d'un sinistre à bord d'un navire de commerce. Organisation contre le feu à bord ; -mesures à prendre en prévision de mauvais temps, au mouillage, à quai, avant l'appareillage, en cas de pollution ; -moyens de sauvetage à bord des navires ; -le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG) ; »
11. « DEUXIÈME PARTIE : LE PORT « I.-Océanographie, météorologie et navigation (notions générales) : notions d'océanographie générale et de météorologie nautique ;
12. -accès des ports, chenaux et canaux ou rivières maritimes, rades ; -bathymétrie, dragages et sondages, effectués par divers types d'engins ; -signalisation des accès et plans d'eau des ports ; -aides à la navigation, radar, système de localisation radioélectrique, AIS, indicateurs de vitesses d'approche, signaux de port. »
13. « II.-Ouvrages des ports :
14. -rôle et description générale des digues, quais et appontements, ponts mobiles et écluses (télécommande, automatisation, fonction, réglementation et consignes d'exploitation), équipements de construction et de réparation navale ; -l'amarrage et l'accostage des navires (équipements et efforts) ; -les précautions à prendre pour assurer la sécurité du quai (les charges admissibles sur les quais et terre-pleins dues à l'exploitation portuaire). »
15. « III.-Outillage des ports et manutention portuaire :
16. -les fonctions remplies par les grandes catégories d'engins de manutention ; -l'organisation et les modes d'exploitation des terminaux ; -hangars, magasins, entrepôts spécialisés, silos, parcs de stockage ; -l'organisation de la manutention portuaire, les règles applicables aux ouvriers dockers. »
17. « IV.-Sécurité et environnement dans les ports :
18. -les STM, notamment leur environnement (organisation et attributions des services portuaires, de la préfecture maritime et des affaires maritimes) ; -rôle et responsabilité des autorités participant à la prévention et la lutte contre les sinistres dans les ports ; -prévention générale des sinistres dans les ports, cas particuliers des marchandises dangereuses et des postes spécialisés pour ces produits ; -causes principales et risques d'incendie dans les ports ; -risques encourus par les navires, les marchandises et les outillages et ouvrages ; -équipements et moyens de lutte contre les sinistres disponibles dans les ports ; -les consignes d'alerte et d'intervention, l'information des navires et usagers en cas de danger ou mauvais temps ; -précautions à prendre en cas de pollution par un produit dangereux ; -lutte contre les pollutions, barrages, récupérateurs, produits d'élimination, conventions et règlements ; -application des conventions MARPOL ; -le transport et la manutention des matières dangereuses, généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses ; -prescriptions générales concernant le transport et la manutention des diverses sorties de matières dangereuses dans les ports maritimes et des navires transportant ou ayant transporté des matières dangereuses ; -l'accueil des navires en difficulté ; »
19. « V.-Sûreté portuaire :
20. -textes français, européens et internationaux ; -rôles de l'Etat, de l'autorité portuaire, de l'exploitant, agent de sûreté portuaire, agent de sûreté de l'installation portuaire ; -connaissance des différentes zones (installation portuaire, zone d'accès restreint ZAR, ZPS, LPS) et les différents documents (PSP, PSIP, DOS …) ; -sûreté du navire (ISPS et autres textes européens) : processus d'approbation des plans de sûreté, organisation en matière de sûreté d'une compagnie maritime et du navire, certificat navires liés à la sûreté. -procédures applicables et analyse de documents transmis par les navires à la capitainerie préalablement à l'arrivée dans un port français ; -sanctions applicables en matière de non-respect des obligations réglementaires liées à la sûreté ; »
21. « TROISIEME PARTIE : DROIT « I.-Notions générales de droit administratif :
22. -l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ; -la justice administrative ; -la police administrative ; -le domaine public maritime ; -les contraventions de grande voirie ;
23. « II.-Notions générales de droit privé :
24. -Organisation juridictionnelle de l'ordre judiciaire ; -Responsabilité civile ; -Classification des infractions pénales »
25. « III.-Notions de droit maritime : Droit de la mer :
26. -les définitions des eaux intérieures, des rades et baies, de la zone contiguë, des eaux territoriales et de la zone économique ;
27. Statut des navires et autres bâtiments de mer :
28. -l'individualisation du navire ; -responsabilité des propriétaires et fonds de limitation ; -saisie des navires.
29. Le capitaine :
30. -caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;
31. Exploitation du navire :
32. -différents types d'affrètement ;
33. Les événements de mer :
34. -abordage, échouage, échouement ; -assistance aux personnes ou aux biens ;
35. Différents types d'assurance maritime Les épaves maritimes, les navires et engins abandonnés. Rôle des agents maritimes, consignataires et transitaires. » « IV.-Notions de droit portuaire :
36. -organisation des ports maritimes français ; -police portuaire : champ d'application, organisation et règles de police (code des transports, titre « III du livre III de la 5e partie). » -délimitation des ports ; -différents droits de port ; -police portuaire (organisation, missions, agents, capitainerie …) ; -police des matières dangereuses : généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses »
37. « V.-L'environnement économique des ports :
38. -classement des ports français en fonction de l'importance et de la nature de leur activité ; positionnement des ports français en Europe ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 janvier 2014
Divisions : Art. ANNEXE I