Texte consolidé · Arrêté

Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2021
Publié le24 janvier 2021
Articles4 articles en vigueur
NORMERK2101231A
IdentifiantLEGITEXT000043056532
RéférenceArrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps officiers de port adjoints ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoint,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000043056539

1. Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé sont modifiées dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000043056541

A modifié :

  • Arrêté du 9 janvier 2014 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000043056543

A modifié :

  • Arrêté du 9 janvier 2014
    Divisions : Art. ANNEXE I

Article 4 LEGIARTI000043056545

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur RM/DRH/SG, J.-E. Beyssier La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2021).

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