Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 janvier 2021 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →
1. La liste des entreprises et associations du collège n° 3 du conseil d'administration de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionné à l'article 4 de ses statuts, est fixée comme suit :
2. -SANOFI PASTEUR ;
3. -GROUPE EDF ;
4. -CCI.
5. Ces organismes désignent leur représentant dans le respect des dispositions des articles D. 719-41 et suivants du code de l'éducation en veillant à respecter l'obligation de parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures prévue à l'article L. 719-3 du même code.
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