Arrêté du 11 décembre 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.

TexteArrêté du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043059335
Texte parentLEGITEXT000043059297
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 décembre 2020 (version du 23 janvier 2021)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « métiers du pressing et de la blanchisserie » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié ; de la spécialité « blanchisseur (se) » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1962 modifié ; de la spécialité « maintenance des articles textiles option pressing » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998, cités à l'article 7, aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, ces arrêtés seront abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043059335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.