Référencearticle 7 de l'ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021 (version du 29 janvier 2021)Légifrance →
1. I.-L'article L. 5533-3 entre en vigueur le 1er juillet 2021.
2. II.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code des transports
4. Art. L5642-1
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. -Code des transports
7. Art. L5621-3
8. III.-Le III de l'article L. 5546-1-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de l'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
9. IV.-L'article L. 5546-1-5 du code des transports dans sa rédaction résultant de l'article 4 entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.