Texte publié au Journal officiel
1. Le même arrêté est complété par une annexe ainsi rédigée :
2. « ANNEXE 1 « MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX
3. «
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7. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
8. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 17 novembre 2020
Divisions : Art. ANNEXE 1