1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.
TexteArrêté du 14 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043072239
Texte parentLEGITEXT000043072232
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