Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2021 au 21 janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2021
RattachementSection 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement
IdentifiantLEGIARTI000043072592
Texte parentLEGITEXT000043072561
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 2021 (version du 29 janvier 2021)Légifrance →
1. L'habilitation ou l'enregistrement ne peuvent être délivrés qu'aux organismes de formation se conformant aux critères suivants :
2. 1° Ayant déposé un dossier de demande complet ;
3. 2° Justifiant d'une durée de référencement auprès de l'autorité administrative en tant qu'organisme de formation depuis au moins un an à compter de la date de dépôt de la demande ;
4. 3° Employant des formateurs pouvant justifier d'une expérience cohérente avec les catégories d'animaux demandées et d'une expérience de la formation professionnelle continue ;
5. 4° Respectant des objectifs de formation ;
6. 5° Démontrant l'emploi d'une diversité des moyens pédagogiques ;
7. 6° Démontrant l'emploi de stratégies pédagogiques adaptées pour la sensibilisation des stagiaires peu réceptifs au contenu de la formation ;
8. 7° Ayant produit un cours de formation s'appuyant sur des sources documentaires multiples, dans le respect des droits de la propriété intellectuelle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.