Arrêté du 19 janvier 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043072596
Texte parentLEGITEXT000043072561
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeurs d'animaux vivants est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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