Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-83 du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043076874
Texte parentLEGITEXT000043076867
Référencearticle 2 du décret n°2021-83 du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les personnels de Pôle emploi mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 31 décembre 2003 susvisé peuvent percevoir un complément de prime variable et collectif annuel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006 : art. 1
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