Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-83 du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043076880
Texte parentLEGITEXT000043076867
Référencearticle 5 du décret n°2021-83 du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006 : art. 6
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