Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-87 du 29 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043082190
Texte parentLEGITEXT000043082180
Référencearticle 1 du décret n°2021-87 du 29 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 1er du décret du 29 mars 2014 susvisé, les mots : « définies par le » sont remplacés par les mots : « dont la liste est fixée par arrêté du ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 : art. 1
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