Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-93 du 30 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043082334
Texte parentLEGITEXT000043082330
Référencearticle 1 du décret n°2021-93 du 30 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Ces concours peuvent être ouverts pour une affectation locale en Guyane lorsque des difficultés particulières sont constatées pour pourvoir les emplois dans cette académie. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 6
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