Texte consolidé · Décret

Décret n° 2021-93 du 30 janvier 2021 relatif à l'ouverture de concours de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le30 janvier 2021
Publié le31 janvier 2021
Articles5 articles en vigueur
NORMENH2003931D
IdentifiantLEGITEXT000043082330
RéférenceDécret n° 2021-93 du 30 janvier 2021 relatif à l'ouverture de concours de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : candidats aux concours de recrutement dans le corps des professeurs certifiés. Objet : création de concours à affectation locale en Guyane. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret autorise, pour le CAPES et parallèlement aux concours à affectation nationale, l'ouverture de concours de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane. Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 5 février 2020 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 29 octobre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000043082334

A modifié :

  • Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 6

Article 2 LEGIARTI000043082336

A modifié :

  • Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 7

Article 3 LEGIARTI000043082338

A modifié :

  • Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 24

Article 4 LEGIARTI000043082340

A modifié :

  • Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 26

Article 5 LEGIARTI000043082342

1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043082330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.