Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-93 du 30 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043082338
Texte parentLEGITEXT000043082330
Référencearticle 3 du décret n°2021-93 du 30 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24 du même décret, le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
2. « Toutefois, les candidats reçus aux concours prévus au deuxième alinéa de l'article 6 et remplissant les conditions de nomination dans le corps sont nommés fonctionnaires stagiaires et affectés pour la durée du stage dans l'académie de Guyane par le même ministre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 24
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