Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-93 du 30 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043082340
Texte parentLEGITEXT000043082330
Référencearticle 4 du décret n°2021-93 du 30 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
2. « Les stagiaires issus des concours prévus au deuxième alinéa de l'article 6 qui ont été titularisés sont affectés dans l'académie de Guyane. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 26
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