Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-100 du 1er février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043088019
Texte parentLEGITEXT000043088015
Référencearticle 1 du décret n°2021-100 du 1er février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation, les mots : « organisées au début de l'année scolaire suivante » sont remplacés par les mots : « organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante ».