Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. Article D. 334-19
3. Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
4. » est remplacée par la ligne : «
5. Article D. 334-19
6. Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021
7. » ; 2° La ligne : «
8. Article D. 336-18
9. Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
10. » est remplacée par la ligne : «
11. Article D. 336-18
12. Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021
13. ». II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «
14. Article D. 334-19
15. Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
16. » est remplacée par la ligne : «
17. Article D. 334-19
18. Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021
19. » ; 2° La ligne : «
20. Article D. 336-18
21. Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
22. » est remplacée par la ligne : «
23. Article D. 336-18
24. Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021
25. ». III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «
26. Article D. 334-19
27. Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
28. » est remplacée par la ligne : «
29. Article D. 334-19
30. Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021
31. » ; 2° La ligne : «
32. Article D. 336-18
33. Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
34. » est remplacée par la ligne : «
35. Article D. 336-18
36. Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :