Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 août 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
3. 18 191 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
4. 16 500 € pour les ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
5. 13 892 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6. 9 239 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
7. 7 028 € pour les géomètres principaux ;
8. 6 430 € pour les géomètres ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2011 : art. 1