Article 1 LEGIARTI000043094017
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière et l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2021
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2020
Publié le4 février 2021
Articles4 articles en vigueur
NORTREK2031236A
IdentifiantLEGITEXT000043094014
La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 modifié relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national ;
Vu le décret n° 2014-1630 du 26 décembre 2014 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043094019
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000043094021
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Article 4 LEGIARTI000043094023
1. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines, G. Chataigner La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2021).