Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
3. GRADE OU EMPLOI
4. MONTANTS DE BASE (en euros)
5. Géomètre
6. 1 330
7. Géomètre principal
8. 1 400
9. Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
10. 1 659
11. Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
12. 2 817
13. Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe et chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7
14. 3 177
15. Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial
16. 3 572
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 : art. 1