RattachementChapitre 2 : Dispositions particulières pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021
IdentifiantLEGIARTI000043097459
Texte parentLEGITEXT000043097445
Référencearticle 2 du décret n°2021-118 du 4 février 2021 (version du 6 février 2021)Légifrance →
1. Pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021 :
2. 1° Les documents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 38 du code électoral doivent être remis, pour le second tour de l'élection, au plus tard le mardi suivant le premier tour à dix-huit heures ;
3. 2° La déclaration de candidature au second tour prévue à la dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 109-1 du même code doit être déposée dans les mêmes conditions au plus tard à dix-huit heures le lundi suivant le premier tour. Cette disposition n'est pas applicable à Mayotte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.