Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-121 du 4 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043102813
Texte parentLEGITEXT000043102808
Référencearticle 1 du décret n°2021-121 du 4 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du décret du 11 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21.-Les personnels de direction font l'objet d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dans les conditions définies par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 21
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