Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043103764
Texte parentLEGITEXT000043103741
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année par décision du chef d'établissement, prise après avis du conseil de classe ou de la commission d'évaluation mentionnée à l'article D. 612-20 du code de l'éducation ».
4. 2° Aux alinéas 1,2 et 3 de l'article 15, les mots : « d'admission et » et «, compte tenu de ses compétences, notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 1995 : art. 14, art. 15
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