1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 février 2021.
TexteArrêté du 5 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043103757
Texte parentLEGITEXT000043103741
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