1. Les unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvertes, au titre de l'année 2020, par arrêté du 23 novembre 2020 sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 5 février 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 février 2021.
TexteArrêté du 5 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043110888
Texte parentLEGITEXT000043110877
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