Arrêté du 5 février 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 2021.

TexteArrêté du 5 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043110889
Texte parentLEGITEXT000043110877
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2021 (version du 11 février 2021)Légifrance →

1. L'application des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé est suspendue.

2. L'évaluation de l'unité de valeur n° 1 par un questionnaire à choix multiples est remplacée par une attestation de présence, établie à l'issue de la journée de formation relative à la réglementation et à la déontologie pénitentiaire.

3. Cette attestation de présence vaut obtention de l'unité.

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