1. Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la Commission nationale d'aptitude professionnelle est exclusivement chargée d'élaborer les scénarios relatifs à l'épreuve de tir de l'unité de valeur n° 2.
Arrêté du 5 février 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 février 2021.
TexteArrêté du 5 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043110890
Texte parentLEGITEXT000043110877
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