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1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale :
2. Directions et services
3. Fonctions
4. Points de NBI
5. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
6. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
7. Cabinet du ministre
8. Chef du bureau des cabinets.
9. 60
10. -
11. 1
12. Secrétariat général
13. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
14. 30
15. -
16. 1
17. Chef de cabinet.
18. 30
19. -
20. 1
21. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
22. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale.
23. 30
24. -
25. 1
26. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale.
27. 30
28. -
29. 1
30. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
31. 30
32. -
33. 1
34. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
35. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
36. 60
37. -
38. 1
39. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
40. 60
41. -
42. 1
43. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
44. 30
45. -
46. 1
47. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
48. 30
49. -
50. 1
51. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
52. 30
53. -
54. 1
55. Chef de cabinet.
56. 30
57. -
58. 1
59. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
60. 30
61. -
62. 1
63. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
64. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
65. 50
66. -
67. 1
68. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
69. 30
70. -
71. 1
72. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
73. 30
74. -
75. 1
76. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
77. 30
78. -
79. 1
80. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
81. 30
82. -
83. 1
84. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
85. 30
86. -
87. 1
88. Direction du numérique
89. Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
90. 30
91. -
92. 1
93. Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
94. 30
95. -
96. 1
97. Chef de la coordination fonctionnelle.
98. 30
99. -
100. 1
101. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
102. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
103. 60
104. -
105. 1
106. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique.
107. 50
108. -
109. 1
110. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique.
111. 50
112. -
113. 1
114. Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique.
115. 30
116. -
117. 1
118. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
119. 30
120. -
121. 1
122. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
123. 30
124. -
125. 1
126. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.
127. 30
128. -
129. 1
130. Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources
131. 30
132. 1
133. Direction des ressources humaines
134. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
135. 50
136. -
137. 1
138. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
139. 50
140. -
141. 1
142. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
143. 50
144. -
145. 1
146. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
147. 30
148. -
149. 1
150. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
151. 30
152. -
153. 1
154. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
155. 30
156. -
157. 1
158. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
159. 30
160. -
161. 1
162. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
163. 30
164. -
165. 1
166. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
167. 30
168. -
169. 1
170. Chef de cabinet.
171. 30
172. -
173. 1
174. Direction générale des collectivités locales
175. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
176. 30
177. -
178. 1
179. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
180. 30
181. -
182. 1
183. Chef de cabinet.
184. 30
185. -
186. 1
187. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique.
188. 30
189. -
190. 1
191. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences.
192. 30
193. -
194. 1
195. Direction générale de la police nationale
196. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
197. 60
198. -
199. 1
200. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
201. 50
202. -
203. 1
204. Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
205. 50
206. -
207. 1
208. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
209. 60
210. -
211. 1
212. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
213. 30
214. -
215. 1
216. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
217. 50
218. -
219. 1
220. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
221. 30
222. -
223. 1
224. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
225. 50
226. -
227. 1
228. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
229. 30
230. -
231. 1
232. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
233. 50
234. -
235. 1
236. Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.
237. 30
238. -
239. 1
240. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
241. 50
242. -
243. 1
244. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
245. 50
246. -
247. 1
248. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
249. 30
250. -
251. 1
252. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
253. 30
254. -
255. 1
256. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
257. 20
258. -
259. 1
260. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
261. 30
262. -
263. 1
264. Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
265. 50
266. -
267. 1
268. Direction générale de la sécurité intérieure
269. Un poste.
270. 50
271. -
272. 1
273. Un poste.
274. 50
275. -
276. 1
277. Direction générale des outre-mer
278. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
279. 30
280. -
281. 1
282. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
283. 30
284. -
285. 1
286. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
287. 30
288. -
289. 1
290. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
291. 30
292. -
293. 1
294. Direction générale des étrangers en France
295. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
296. 60
297. -
298. 1
299. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
300. 30
301. -
302. 1
303. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
304. 30
305. -
306. 1
307. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
308. -
309. -
310. 1
311. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
312. -
313. -
314. 1
315. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
316. -
317. -
318. 1
319. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
320. -
321. -
322. 1
323. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
324. -
325. -
326. 1
327. Agence nationale des titres sécurisés
328. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
329. 30
330. -
331. 1
332. Direction générale de la gendarmerie nationale
333. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
334. 60
335. -
336. 1
337. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation.
338. 30
339. -
340. 1
341. Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
342. 20
343. -
344. 1
345. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
346. 50
347. -
348. 1
349. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
350. 30
351. -
352. 1
353. Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
354. 20
355. -
356. 1
357. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
358. 30
359. -
360. 1
361. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances.
362. 50
363. -
364. 1
365. Délégation à la sécurité routière
366. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
367. 50
368. -
369. 1
370. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
371. 30
372. -
373. 1
374. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
375. 30
376. -
377. 1
378. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
379. 30
380. -
381. 1
382. Institut national de police scientifique
383. Secrétaire général.
384. 30
385. -
386. 1
387. 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur :
388. Directions et services
389. Fonctions
390. Points de NBI
391. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
392. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
393. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
394. Directeur de l'administration générale et des finances.
395. 60
396. -
397. 1
398. Directeur des ressources humaines.
399. 60
400. -
401. 1
402. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
403. 50
404. -
405. 1
406. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
407. Directeur de l'administration générale et des finances.
408. 50
409. -
410. 1
411. Directeur des ressources humaines.
412. 50
413. -
414. 1
415. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
416. Directeur de l'administration générale et des finances.
417. 50
418. 1
419. -
420. Directeur des ressources humaines.
421. 60
422. 1
423. -
424. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances.
425. -
426. -
427. 1
428. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
429. -
430. -
431. 1
432. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
433. Directeur de l'administration générale et des finances.
434. 50
435. -
436. 1
437. Directeur des ressources humaines.
438. 50
439. -
440. 1
441. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
442. 30
443. -
444. 1
445. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
446. Directeur de l'administration générale et des finances.
447. 60
448. 1
449. Directeur des ressources humaines.
450. 60
451. -
452. 1
453. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
454. 60
455. -
456. 1
457. Adjoint au directeur des ressources humaines.
458. -
459. -
460. 1
461. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
462. Directeur de l'administration générale et des finances.
463. 60
464. -
465. 1
466. Directeur des ressources humaines.
467. 60
468. -
469. 1
470. 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris :
471. Directions et services
472. Fonctions
473. Points de NBI
474. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
475. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
476. Service du cabinet
477. Adjoint au chef de service du cabinet.
478. 50
479. -
480. 1
481. Service des affaires juridiques et du contentieux
482. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
483. 50
484. -
485. 1
486. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
487. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
488. 60
489. -
490. 1
491. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
492. 30
493. -
494. 1
495. Direction des ressources humaines
496. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
497. 60
498. -
499. 1
500. Chef du service de la modernisation et de la performance.
501. 50
502. -
503. 1
504. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
505. 50
506. -
507. 1
508. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
509. 50
510. -
511. 1
512. Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.
513. 50
514. -
515. 1
516. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
517. 50
518. -
519. 1
520. Direction de l'immobilier et de l'environnement
521. Chef du département juridique et budgétaire.
522. 50
523. -
524. 1
525. Secrétaire général.
526. 50
527. -
528. 1
529. Direction de la police générale
530. Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
531. 60
532. -
533. 1
534. Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
535. 60
536. -
537. 1
538. Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
539. 50
540. -
541. 1
542. Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
543. 50
544. -
545. 1
546. Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
547. 50
548. -
549. 1
550. Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
551. 50
552. -
553. 1
554. Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
555. 60
556. -
557. 1
558. Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
559. 50
560. -
561. 1
562. Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
563. 60
564. -
565. 1
566. Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
567. 60
568. -
569. 1
570. Direction des transports et de la protection du public
571. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
572. 50
573. -
574. 1
575. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
576. 50
577. -
578. 1
579. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
580. 50
581. -
582. 1
583. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
584. 50
585. -
586. 1
587. Secrétaire général.
588. 30
589. -
590. 1
591. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
592. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
593. 60
594. -
595. 1
596. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
597. 30
598. -
599. 1
600. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
601. Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.
602. 60
603. -
604. 1
605. Direction du renseignement de la préfecture de police
606. Chef de la division des affaires générales.
607. 30
608. -
609. 1
610. 4° Périmètre services de police nationale :
611. Directions et services
612. Fonctions
613. Points de NBI
614. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
615. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
616. 06 DDSP des Alpes Maritimes
617. Chef de service de gestion opérationnelle.
618. 30
619. -
620. 1
621. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
622. Chef de service de gestion opérationnelle.
623. 50
624. -
625. 1
626. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
627. Chef de la division de la logistique.
628. 30
629. -
630. 1
631. 13 DZPAF
632. Chef de la division de l'administration et des finances.
633. 20
634. -
635. 1
636. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
637. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud.
638. 20
639. -
640. 1
641. 31 DDSP Haute Garonne
642. Chef de service de gestion opérationnelle.
643. 20
644. -
645. 1
646. 33 DDSP de la Gironde
647. Chef de service de gestion opérationnelle.
648. 30
649. -
650. 1
651. 34 DDSP de l'Hérault
652. Chef de service de gestion opérationnelle.
653. 30
654. -
655. 1
656. 35 DDSP d'Ille et Vilaine
657. Chef de service de gestion opérationnelle.
658. 20
659. -
660. 1
661. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
662. Chef de service de gestion opérationnelle.
663. 30
664. -
665. 1
666. 57 DDSP de la Moselle
667. Chef de service de gestion opérationnelle.
668. 30
669. -
670. 1
671. 59 DDSP du Nord
672. Chef de service de gestion opérationnelle
673. 30
674. -
675. 1
676. 62 DDSP du Pas-de-Calais
677. Chef de service de gestion opérationnelle.
678. 30
679. -
680. 1
681. 67 DDSP du Bas-Rhin
682. Chef de service de gestion opérationnelle.
683. 30
684. -
685. 1
686. 69 DDSP du Rhône
687. Chef de service de gestion opérationnelle.
688. 50
689. -
690. 1
691. 69 Ecole nationale supérieure de la police
692. Secrétaire général.
693. 30
694. -
695. 1
696. 76 DDSP de la Seine-Maritime
697. Chef de service de gestion opérationnelle.
698. 30
699. -
700. 1
701. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
702. Chef de service de gestion opérationnelle.
703. 30
704. -
705. 1
706. 78 DDSP des Yvelines
707. Chef de service de gestion opérationnelle.
708. 30
709. -
710. 1
711. 83 DDSP du Var
712. Chef de service de gestion opérationnelle
713. 20
714. -
715. 1
716. 91 DDSP de l'Essonne
717. Chef de service de gestion opérationnelle
718. 30
719. -
720. 1
721. 95 DDSP du Val-d'Oise
722. Chef de service de gestion opérationnelle.
723. 30
724. -
725. 1
726. 95 DPAF Roissy
727. Chef de la division de l'administration et des finances.
728. 30
729. -
730. 1
731. 5° Périmètre services de gendarmerie nationale :
732. Directions et services
733. Fonctions
734. Points de NBI
735. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
736. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
737. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
738. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
739. 30
740. 1
741. -
742. 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
743. Chef du bureau des compétences
744. 30
745. -
746. 1
747. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
748. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
749. 30
750. 1
751. -
752. 75 Garde Républicaine
753. Chef du bureau de la gestion du personnel
754. 0
755. -
756. 1
757. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
758. Chef du centre d'études et de documentation
759. 0
760. -
761. 1
762. 6° Périmètre juridictions administratives :
763. Juridiction administrative
764. Fonctions
765. Points de NBI
766. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
767. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
768. TA de Paris.
769. Greffier en chef
770. 60
771. -
772. 1
773. CAA de Paris.
774. Greffier en chef
775. 60
776. -
777. 1
778. CAA de Bordeaux.
779. Greffier en chef
780. 60
781. -
782. 1
783. TA de Versailles.
784. Greffier en chef
785. 30
786. -
787. 1
788. CAA de Versailles.
789. Greffier en chef
790. 50
791. -
792. 1
793. TA de Lyon.
794. Greffier en chef
795. 30
796. -
797. 1
798. CAA de Lyon.
799. Greffier en chef
800. 60
801. -
802. 1
803. TA de Nantes.
804. Greffier en chef
805. 30
806. -
807. 1
808. CAA de Nancy.
809. Greffier en chef
810. 50
811. -
812. 1
813. CAA de Nantes.
814. Greffier en chef
815. 50
816. -
817. 1
818. TA de Cergy-Pontoise.
819. Greffier en chef
820. 30
821. -
822. 1
823. TA de Melun.
824. Greffier en chef
825. 30
826. -
827. 1
828. TA de Grenoble.
829. Greffier en chef
830. 30
831. -
832. 1
833. TA de Marseille.
834. Greffier en chef
835. 30
836. -
837. 1
838. CAA de Marseille.
839. Greffier en chef
840. 60
841. -
842. 1
843. TA de Lille.
844. Greffier en chef
845. 30
846. -
847. 1
848. TA de Strasbourg
849. Greffier en chef
850. 30
851. -
852. 1
853. TA de Montreuil.
854. Greffier en chef
855. 30
856. -
857. 1
858. 7° Périmètre préfectures :
859. Localisation des emplois
860. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
861. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
862. Total du nombre d'EFR
863. 60 points
864. 50 points
865. 30 points
866. 20 points
867. Total du nombre d'emplois de CAIOM
868. 60 points
869. 50 points
870. 30 points
871. 20 points
872. Sans point de NBI
873. 01 Ain
874. -
875. -
876. -
877. -
878. -
879. 2
880. -
881. -
882. 2
883. -
884. -
885. 02 Aisne
886. -
887. -
888. -
889. -
890. -
891. 2
892. -
893. -
894. 2
895. -
896. -
897. 03 Allier
898. -
899. -
900. -
901. -
902. -
903. 2
904. -
905. -
906. 2
907. -
908. -
909. 04 Alpes-de-Haute-Provence
910. -
911. -
912. -
913. -
914. -
915. 2
916. -
917. -
918. -
919. 2
920. -
921. 05 Hautes-Alpes
922. -
923. -
924. -
925. -
926. -
927. 3
928. -
929. -
930. -
931. 3
932. -
933. 06 Alpes-Maritimes
934. 3
935. -
936. 3
937. -
938. -
939. 6
940. -
941. 3
942. -
943. -
944. 3
945. 07 Ardèche
946. -
947. -
948. -
949. -
950. -
951. 2
952. -
953. -
954. -
955. 2
956. -
957. 08 Ardennes
958. -
959. -
960. -
961. -
962. -
963. 3
964. -
965. -
966. -
967. 3
968. -
969. 09 Ariège
970. -
971. -
972. -
973. -
974. -
975. 3
976. -
977. -
978. -
979. 3
980. -
981. 10 Aube
982. -
983. -
984. -
985. -
986. -
987. 2
988. -
989. -
990. -
991. 2
992. -
993. 11 Aude
994. 2
995. -
996. -
997. -
998. 2
999. 1
1000. -
1001. -
1002. -
1003. -
1004. 1
1005. 12 Aveyron
1006. -
1007. -
1008. -
1009. -
1010. -
1011. 2
1012. -
1013. -
1014. -
1015. 2
1016. -
1017. 13 Bouches-du-Rhône
1018. -
1019. -
1020. -
1021. -
1022. -
1023. 10
1024. 10
1025. -
1026. -
1027. -
1028. -
1029. 14 Calvados
1030. 1
1031. -
1032. -
1033. 1
1034. -
1035. 3
1036. -
1037. -
1038. 3
1039. -
1040. 15 Cantal
1041. -
1042. -
1043. -
1044. -
1045. -
1046. 3
1047. -
1048. -
1049. -
1050. 3
1051. -
1052. 16 Charente
1053. -
1054. -
1055. -
1056. -
1057. -
1058. 2
1059. -
1060. -
1061. 2
1062. -
1063. -
1064. 17 Charente-Maritime
1065. -
1066. -
1067. -
1068. -
1069. -
1070. 2
1071. -
1072. -
1073. 2
1074. -
1075. -
1076. 18 Cher
1077. -
1078. -
1079. -
1080. -
1081. -
1082. 3
1083. -
1084. -
1085. -
1086. 3
1087. -
1088. 19 Corrèze
1089. -
1090. -
1091. -
1092. -
1093. -
1094. 2
1095. -
1096. -
1097. -
1098. 2
1099. -
1100. 2A Corse-du-Sud
1101. -
1102. -
1103. -
1104. -
1105. -
1106. 3
1107. -
1108. -
1109. 3
1110. -
1111. -
1112. 2B Haute-Corse
1113. -
1114. -
1115. -
1116. -
1117. -
1118. 2
1119. -
1120. -
1121. 2
1122. -
1123. -
1124. 21 Côte-d'Or
1125. 1
1126. -
1127. -
1128. 1
1129. -
1130. 4
1131. -
1132. -
1133. 3
1134. -
1135. 1
1136. 22 Côtes-d'Armor
1137. -
1138. -
1139. -
1140. -
1141. -
1142. 2
1143. -
1144. -
1145. 2
1146. -
1147. -
1148. 23 Creuse
1149. -
1150. -
1151. -
1152. 1
1153. -
1154. 2
1155. -
1156. -
1157. -
1158. 1
1159. 1
1160. 24 Dordogne
1161. -
1162. -
1163. -
1164. -
1165. -
1166. 2
1167. -
1168. -
1169. 2
1170. -
1171. -
1172. 25 Doubs
1173. -
1174. -
1175. -
1176. -
1177. -
1178. 4
1179. -
1180. -
1181. 4
1182. -
1183. -
1184. 26 Drôme
1185. -
1186. -
1187. -
1188. -
1189. -
1190. 2
1191. -
1192. -
1193. 2
1194. -
1195. -
1196. 27 Eure
1197. -
1198. -
1199. -
1200. -
1201. -
1202. 3
1203. -
1204. -
1205. 3
1206. -
1207. -
1208. 28 Eure-et-Loir
1209. -
1210. -
1211. -
1212. -
1213. -
1214. 2
1215. -
1216. -
1217. 2
1218. -
1219. -
1220. 29 Finistère
1221. -
1222. -
1223. -
1224. -
1225. -
1226. 5
1227. -
1228. 1
1229. 4
1230. -
1231. -
1232. 30 Gard
1233. 2
1234. -
1235. -
1236. 2
1237. -
1238. 4
1239. -
1240. -
1241. 2
1242. -
1243. 2
1244. 31 Haute-Garonne
1245. 4
1246. -
1247. 4
1248. -
1249. -
1250. 7
1251. -
1252. 3
1253. -
1254. -
1255. 4
1256. 32 Gers
1257. -
1258. -
1259. -
1260. -
1261. -
1262. 2
1263. -
1264. -
1265. -
1266. 2
1267. -
1268. 33 Gironde
1269. 2
1270. -
1271. 2
1272. -
1273. -
1274. 5
1275. -
1276. 3
1277. -
1278. -
1279. 2
1280. 34 Hérault
1281. -
1282. -
1283. -
1284. -
1285. -
1286. 6
1287. -
1288. 1
1289. 5
1290. -
1291. -
1292. 35 Ille-et-Vilaine
1293. -
1294. -
1295. -
1296. -
1297. -
1298. 7
1299. -
1300. -
1301. 7
1302. -
1303. -
1304. 36 Indre
1305. -
1306. -
1307. -
1308. -
1309. -
1310. 3
1311. -
1312. -
1313. -
1314. 3
1315. -
1316. 37 Indre-et-Loire
1317. -
1318. -
1319. -
1320. -
1321. -
1322. 2
1323. -
1324. -
1325. 2
1326. -
1327. -
1328. 38 Isère
1329. -
1330. -
1331. -
1332. -
1333. -
1334. 6
1335. -
1336. 5
1337. 1
1338. -
1339. -
1340. 39 Jura
1341. -
1342. -
1343. -
1344. -
1345. -
1346. 3
1347. -
1348. -
1349. -
1350. 3
1351. -
1352. 40 Landes
1353. -
1354. -
1355. -
1356. -
1357. -
1358. 2
1359. -
1360. -
1361. -
1362. 2
1363. -
1364. 41 Loir-et-Cher
1365. -
1366. -
1367. -
1368. -
1369. -
1370. 3
1371. -
1372. -
1373. -
1374. 3
1375. -
1376. 42 Loire
1377. -
1378. -
1379. -
1380. -
1381. -
1382. 2
1383. -
1384. -
1385. 2
1386. -
1387. -
1388. 43 Haute-Loire
1389. -
1390. -
1391. -
1392. -
1393. -
1394. 2
1395. -
1396. -
1397. -
1398. 2
1399. -
1400. 44 Loire-Atlantique
1401. 1
1402. -
1403. 1
1404. -
1405. -
1406. 7
1407. -
1408. 7
1409. -
1410. -
1411. -
1412. 45 Loiret
1413. 1
1414. -
1415. -
1416. 1
1417. -
1418. 5
1419. -
1420. -
1421. 3
1422. -
1423. 2
1424. 46 Lot
1425. -
1426. -
1427. -
1428. -
1429. -
1430. 3
1431. -
1432. -
1433. -
1434. 3
1435. 47 Lot-et-Garonne
1436. -
1437. -
1438. -
1439. -
1440. -
1441. 2
1442. -
1443. -
1444. -
1445. 2
1446. -
1447. 48 Lozère
1448. -
1449. -
1450. -
1451. -
1452. -
1453. 2
1454. -
1455. -
1456. -
1457. 2
1458. -
1459. 49 Maine-et-Loire
1460. -
1461. -
1462. -
1463. -
1464. -
1465. 3
1466. -
1467. -
1468. 3
1469. -
1470. -
1471. 50 Manche
1472. -
1473. -
1474. -
1475. -
1476. -
1477. 2
1478. -
1479. -
1480. 2
1481. -
1482. -
1483. 51 Marne
1484. -
1485. -
1486. -
1487. -
1488. -
1489. 3
1490. -
1491. -
1492. 3
1493. -
1494. -
1495. 52 Haute-Marne
1496. -
1497. -
1498. -
1499. -
1500. -
1501. 2
1502. -
1503. -
1504. -
1505. 2
1506. -
1507. 53 Mayenne
1508. -
1509. -
1510. -
1511. -
1512. -
1513. 3
1514. -
1515. -
1516. -
1517. 3
1518. -
1519. 54 Meurthe-et-Moselle
1520. -
1521. -
1522. -
1523. -
1524. -
1525. 2
1526. -
1527. -
1528. 2
1529. -
1530. -
1531. 55 Meuse
1532. -
1533. -
1534. -
1535. -
1536. -
1537. 2
1538. -
1539. -
1540. -
1541. 2
1542. -
1543. 56 Morbihan
1544. -
1545. -
1546. -
1547. -
1548. -
1549. 3
1550. -
1551. 1
1552. 2
1553. -
1554. -
1555. 57 Moselle
1556. 5
1557. -
1558. 5
1559. -
1560. -
1561. 7
1562. -
1563. 1
1564. 1
1565. -
1566. 5
1567. 58 Nièvre
1568. -
1569. -
1570. -
1571. -
1572. -
1573. 3
1574. -
1575. -
1576. -
1577. 3
1578. -
1579. 59 Nord
1580. -
1581. -
1582. -
1583. -
1584. -
1585. 12
1586. 10
1587. -
1588. 2
1589. -
1590. -
1591. 60 Oise
1592. -
1593. -
1594. -
1595. -
1596. -
1597. 3
1598. -
1599. -
1600. 3
1601. -
1602. -
1603. 61 Orne
1604. -
1605. -
1606. -
1607. -
1608. -
1609. 3
1610. -
1611. -
1612. -
1613. 3
1614. -
1615. 62 Pas-de-Calais
1616. -
1617. -
1618. -
1619. -
1620. -
1621. 6
1622. -
1623. 5
1624. 1
1625. -
1626. -
1627. 63 Puy-de-Dôme
1628. -
1629. -
1630. -
1631. -
1632. -
1633. 3
1634. -
1635. -
1636. 3
1637. -
1638. -
1639. 64 Pyrénées Atlantiques
1640. -
1641. -
1642. -
1643. -
1644. -
1645. 3
1646. -
1647. 1
1648. 2
1649. -
1650. -
1651. 65 Hautes-Pyrénées
1652. -
1653. -
1654. -
1655. -
1656. -
1657. 2
1658. -
1659. -
1660. -
1661. 2
1662. -
1663. 66 Pyrénées-Orientales
1664. -
1665. -
1666. -
1667. -
1668. -
1669. 4
1670. -
1671. -
1672. 4
1673. -
1674. -
1675. 67 Bas-Rhin
1676. -
1677. -
1678. -
1679. -
1680. -
1681. 8
1682. -
1683. 8
1684. -
1685. -
1686. -
1687. 68 Haut-Rhin
1688. -
1689. -
1690. -
1691. -
1692. -
1693. 3
1694. -
1695. 1
1696. 2
1697. -
1698. -
1699. 69 Rhône
1700. -
1701. -
1702. -
1703. -
1704. -
1705. 8
1706. 7
1707. -
1708. 1
1709. -
1710. -
1711. 70 Haute-Saône
1712. -
1713. -
1714. -
1715. -
1716. -
1717. 3
1718. -
1719. -
1720. -
1721. 3
1722. -
1723. 71 Saône-et-Loire
1724. -
1725. -
1726. -
1727. -
1728. -
1729. 2
1730. -
1731. -
1732. 2
1733. -
1734. -
1735. 72 Sarthe
1736. -
1737. -
1738. -
1739. -
1740. -
1741. 2
1742. -
1743. -
1744. 2
1745. -
1746. -
1747. 73 Savoie
1748. -
1749. -
1750. -
1751. -
1752. -
1753. 3
1754. -
1755. -
1756. 3
1757. -
1758. -
1759. 74 Haute-Savoie
1760. -
1761. -
1762. -
1763. -
1764. -
1765. 2
1766. -
1767. -
1768. 2
1769. -
1770. -
1771. 75 Ile-de-France et Paris
1772. 2
1773. 2
1774. -
1775. -
1776. -
1777. 7
1778. 1
1779. 2
1780. 2
1781. -
1782. 2
1783. 76 Seine-Maritime
1784. -
1785. -
1786. -
1787. -
1788. -
1789. 7
1790. -
1791. 6
1792. 1
1793. -
1794. -
1795. 77 Seine-et-Marne
1796. -
1797. -
1798. -
1799. -
1800. -
1801. 6
1802. 6
1803. -
1804. -
1805. -
1806. -
1807. 78 Yvelines
1808. 1
1809. 1
1810. -
1811. -
1812. -
1813. 7
1814. 3
1815. -
1816. 3
1817. -
1818. 1
1819. 79 Deux-Sèvres
1820. -
1821. -
1822. -
1823. -
1824. -
1825. 2
1826. -
1827. -
1828. 2
1829. -
1830. -
1831. 80 Somme
1832. -
1833. -
1834. -
1835. -
1836. -
1837. 3
1838. -
1839. -
1840. 3
1841. -
1842. -
1843. 81 Tarn
1844. -
1845. -
1846. -
1847. -
1848. -
1849. 2
1850. -
1851. -
1852. 2
1853. -
1854. -
1855. 82 Tarn-et-Garonne
1856. -
1857. -
1858. -
1859. -
1860. -
1861. 2
1862. -
1863. -
1864. -
1865. 2
1866. -
1867. 83 Var
1868. -
1869. -
1870. -
1871. -
1872. -
1873. 5
1874. -
1875. -
1876. 5
1877. -
1878. -
1879. 84 Vaucluse
1880. -
1881. -
1882. -
1883. -
1884. -
1885. 2
1886. -
1887. -
1888. 2
1889. -
1890. -
1891. 85 Vendée
1892. -
1893. -
1894. -
1895. -
1896. -
1897. 4
1898. -
1899. -
1900. 2
1901. 1
1902. 1
1903. 86 Vienne
1904. -
1905. -
1906. -
1907. -
1908. -
1909. 3
1910. -
1911. -
1912. 3
1913. -
1914. -
1915. 87 Haute-Vienne
1916. -
1917. -
1918. -
1919. -
1920. -
1921. 3
1922. -
1923. -
1924. 3
1925. -
1926. -
1927. 88 Vosges
1928. -
1929. -
1930. -
1931. -
1932. -
1933. 1
1934. -
1935. -
1936. 1
1937. -
1938. -
1939. 89 Yonne
1940. -
1941. -
1942. -
1943. -
1944. -
1945. 2
1946. -
1947. -
1948. -
1949. 2
1950. -
1951. 90 Territoire de Belfort
1952. -
1953. -
1954. -
1955. -
1956. -
1957. 1
1958. -
1959. -
1960. -
1961. 1
1962. -
1963. 91 Essonne
1964. -
1965. -
1966. -
1967. -
1968. -
1969. 6
1970. 6
1971. -
1972. -
1973. -
1974. -
1975. 92 Hauts-de-Seine
1976. -
1977. -
1978. -
1979. -
1980. -
1981. 7
1982. 5
1983. -
1984. 2
1985. -
1986. -
1987. 93 Seine-Saint-Denis
1988. 1
1989. 1
1990. -
1991. -
1992. -
1993. 7
1994. 6
1995. -
1996. -
1997. -
1998. 1
1999. 94 Val-de-Marne
2000. 1
2001. 1
2002. -
2003. -
2004. -
2005. 7
2006. 4
2007. -
2008. 2
2009. -
2010. 1
2011. 95 Val-d'Oise
2012. -
2013. -
2014. -
2015. -
2016. -
2017. 6
2018. 5
2019. 1
2020. -
2021. -
2022. -
2023. 971 Guadeloupe
2024. 2
2025. -
2026. -
2027. 2
2028. -
2029. 4
2030. -
2031. -
2032. 2
2033. -
2034. 2
2035. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2036. -
2037. -
2038. -
2039. -
2040. -
2041. 1
2042. -
2043. -
2044. -
2045. 1
2046. -
2047. 972 Martinique
2048. -
2049. -
2050. -
2051. -
2052. -
2053. 5
2054. -
2055. -
2056. 5
2057. -
2058. -
2059. 973 Guyane
2060. -
2061. -
2062. -
2063. -
2064. -
2065. 4
2066. -
2067. -
2068. 4
2069. -
2070. -
2071. 974 Réunion
2072. -
2073. -
2074. -
2075. -
2076. -
2077. 4
2078. -
2079. -
2080. 4
2081. -
2082. -
2083. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2084. -
2085. -
2086. -
2087. -
2088. -
2089. 1
2090. -
2091. -
2092. -
2093. 1
2094. -
2095. 976 Mayotte
2096. -
2097. -
2098. -
2099. -
2100. -
2101. 3
2102. -
2103. -
2104. -
2105. 3
2106. -
2107. 987 Polynésie française
2108. -
2109. -
2110. -
2111. -
2112. -
2113. 2
2114. -
2115. -
2116. 2
2117. -
2118. -
2119. 988 Nouvelle-Calédonie
2120. -
2121. -
2122. -
2123. -
2124. -
2125. 2
2126. -
2127. -
2128. 2
2129. -
2130. -
2131. 8° Périmètre secrétariat général commun départemental :
2132. Localisation des emplois
2133. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2134. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2135. Total du nombre d'EFR
2136. 60 points
2137. 50 points
2138. 30 points
2139. 20 points
2140. Total du nombre d'emplois de CAIOM
2141. 60 points
2142. 50 points
2143. 30 points
2144. 20 points
2145. Sans point de NBI
2146. 01 Ain
2147. -
2148. -
2149. -
2150. -
2151. -
2152. 1
2153. -
2154. -
2155. 1
2156. -
2157. -
2158. 02 Aisne
2159. -
2160. -
2161. -
2162. -
2163. -
2164. 1
2165. -
2166. -
2167. 1
2168. -
2169. -
2170. 03 Allier
2171. -
2172. -
2173. -
2174. -
2175. -
2176. 1
2177. -
2178. -
2179. 1
2180. -
2181. -
2182. 07 Ardèche
2183. -
2184. -
2185. -
2186. -
2187. -
2188. 1
2189. -
2190. -
2191. -
2192. 1
2193. -
2194. 08 Ardennes
2195. -
2196. -
2197. -
2198. -
2199. -
2200. 1
2201. -
2202. -
2203. -
2204. 1
2205. -
2206. 10 Aube
2207. -
2208. -
2209. -
2210. -
2211. -
2212. 1
2213. -
2214. -
2215. -
2216. 1
2217. -
2218. 11 Aude
2219. -
2220. -
2221. -
2222. -
2223. -
2224. 1
2225. -
2226. -
2227. -
2228. -
2229. 1
2230. 12 Aveyron
2231. -
2232. -
2233. -
2234. -
2235. -
2236. 1
2237. -
2238. -
2239. -
2240. 1
2241. -
2242. 14 Calvados
2243. -
2244. -
2245. -
2246. -
2247. -
2248. 1
2249. -
2250. -
2251. -
2252. -
2253. 1
2254. 16 Charente
2255. -
2256. -
2257. -
2258. -
2259. -
2260. 1
2261. -
2262. -
2263. 1
2264. -
2265. -
2266. 17 Charente-Maritime
2267. -
2268. -
2269. -
2270. -
2271. -
2272. 1
2273. -
2274. -
2275. 1
2276. -
2277. -
2278. 21 Côte-d'Or
2279. -
2280. -
2281. -
2282. -
2283. -
2284. 1
2285. -
2286. -
2287. -
2288. -
2289. 1
2290. 22 Côtes d'Armor
2291. -
2292. -
2293. -
2294. -
2295. -
2296. 1
2297. -
2298. -
2299. 1
2300. -
2301. -
2302. 23 Creuse
2303. -
2304. -
2305. -
2306. -
2307. -
2308. 1
2309. -
2310. -
2311. -
2312. 1
2313. -
2314. 24 Dordogne
2315. -
2316. -
2317. -
2318. -
2319. -
2320. 1
2321. -
2322. -
2323. 1
2324. -
2325. -
2326. 25 Doubs
2327. -
2328. -
2329. -
2330. -
2331. -
2332. 1
2333. -
2334. -
2335. 1
2336. -
2337. -
2338. 26 Drôme
2339. -
2340. -
2341. -
2342. -
2343. -
2344. 1
2345. -
2346. -
2347. 1
2348. -
2349. -
2350. 28 Eure-et-Loir
2351. -
2352. -
2353. -
2354. -
2355. -
2356. 1
2357. -
2358. -
2359. 1
2360. -
2361. -
2362. 32 Gers
2363. -
2364. -
2365. -
2366. -
2367. -
2368. 1
2369. -
2370. -
2371. -
2372. 1
2373. -
2374. 33 Gironde
2375. -
2376. -
2377. -
2378. -
2379. -
2380. 2
2381. -
2382. 2
2383. -
2384. -
2385. -
2386. 37 Indre-et-Loire
2387. -
2388. -
2389. -
2390. -
2391. -
2392. 1
2393. -
2394. -
2395. 1
2396. -
2397. -
2398. 39 Jura
2399. -
2400. -
2401. -
2402. -
2403. -
2404. 1
2405. -
2406. -
2407. -
2408. 1
2409. -
2410. 40 Landes
2411. -
2412. -
2413. -
2414. -
2415. -
2416. 1
2417. -
2418. -
2419. -
2420. 1
2421. -
2422. 42 Loire
2423. -
2424. -
2425. -
2426. -
2427. -
2428. 1
2429. -
2430. -
2431. 1
2432. -
2433. -
2434. 43 Haute-Loire
2435. -
2436. -
2437. -
2438. -
2439. -
2440. 1
2441. -
2442. -
2443. -
2444. 1
2445. -
2446. 44 Loire Atlantique
2447. -
2448. -
2449. -
2450. -
2451. -
2452. 1
2453. -
2454. -
2455. -
2456. -
2457. 1
2458. 45 Loiret
2459. 1
2460. -
2461. -
2462. 1
2463. -
2464. -
2465. -
2466. -
2467. -
2468. -
2469. -
2470. 47 Lot-et-Garonne
2471. -
2472. -
2473. -
2474. -
2475. -
2476. 1
2477. -
2478. -
2479. -
2480. 1
2481. -
2482. 49 Maine-et-Loire
2483. -
2484. -
2485. -
2486. -
2487. -
2488. 1
2489. -
2490. -
2491. 1
2492. -
2493. -
2494. 50 Manche
2495. -
2496. -
2497. -
2498. -
2499. -
2500. 1
2501. -
2502. -
2503. 1
2504. -
2505. -
2506. 51 Marne
2507. -
2508. -
2509. -
2510. -
2511. -
2512. 1
2513. -
2514. -
2515. 1
2516. -
2517. -
2518. 52 Haute-Marne
2519. -
2520. -
2521. -
2522. -
2523. -
2524. 1
2525. -
2526. -
2527. -
2528. 1
2529. -
2530. 54 Meurthe-et-Moselle
2531. -
2532. -
2533. -
2534. -
2535. -
2536. 1
2537. -
2538. -
2539. 1
2540. -
2541. -
2542. 55 Meuse
2543. -
2544. -
2545. -
2546. -
2547. -
2548. 1
2549. -
2550. -
2551. -
2552. 1
2553. -
2554. 56 Morbihan
2555. -
2556. -
2557. -
2558. -
2559. -
2560. 1
2561. -
2562. -
2563. 1
2564. -
2565. -
2566. 60 Oise
2567. -
2568. -
2569. -
2570. -
2571. -
2572. 1
2573. -
2574. -
2575. 1
2576. -
2577. -
2578. 62 Pas de Calais
2579. -
2580. -
2581. -
2582. -
2583. -
2584. 1
2585. -
2586. 1
2587. -
2588. -
2589. -
2590. 63 Puy de Dôme
2591. -
2592. -
2593. -
2594. -
2595. -
2596. 1
2597. -
2598. -
2599. 1
2600. -
2601. -
2602. 64 Pyrénées-Atlantiques
2603. -
2604. -
2605. -
2606. -
2607. -
2608. 1
2609. -
2610. -
2611. 1
2612. -
2613. -
2614. 65 Hautes Pyrénées
2615. -
2616. -
2617. -
2618. -
2619. -
2620. 1
2621. -
2622. -
2623. -
2624. 1
2625. -
2626. 68 Haut-Rhin
2627. -
2628. -
2629. -
2630. -
2631. -
2632. 1
2633. -
2634. -
2635. 1
2636. -
2637. -
2638. 71 Saône-et-Loire
2639. -
2640. -
2641. -
2642. -
2643. -
2644. 1
2645. -
2646. -
2647. 1
2648. -
2649. -
2650. 72 Sarthe
2651. -
2652. -
2653. -
2654. -
2655. -
2656. 1
2657. -
2658. -
2659. 1
2660. -
2661. -
2662. 73 Savoie
2663. -
2664. -
2665. -
2666. -
2667. -
2668. 1
2669. -
2670. -
2671. 1
2672. -
2673. -
2674. 74 Haute-Savoie
2675. -
2676. -
2677. -
2678. -
2679. -
2680. 1
2681. -
2682. -
2683. 1
2684. -
2685. -
2686. 76 Seine-Maritime
2687. -
2688. -
2689. -
2690. -
2691. -
2692. 1
2693. -
2694. 1
2695. -
2696. -
2697. -
2698. 77 Seine-et-Marne
2699. -
2700. -
2701. -
2702. -
2703. -
2704. 1
2705. 1
2706. -
2707. -
2708. -
2709. -
2710. 78 Yvelines
2711. -
2712. -
2713. -
2714. -
2715. -
2716. 1
2717. 1
2718. -
2719. -
2720. -
2721. -
2722. 79 Deux-Sèvres
2723. -
2724. -
2725. -
2726. -
2727. 1
2728. -
2729. -
2730. 1
2731. -
2732. -
2733. 80 Somme
2734. -
2735. -
2736. -
2737. -
2738. -
2739. 1
2740. -
2741. -
2742. 1
2743. -
2744. -
2745. 82 Tarn-et-Garonne
2746. -
2747. -
2748. -
2749. -
2750. -
2751. 1
2752. -
2753. -
2754. -
2755. 1
2756. -
2757. 84 Vaucluse
2758. -
2759. -
2760. -
2761. -
2762. -
2763. 1
2764. -
2765. -
2766. 1
2767. -
2768. -
2769. 85 Vendée
2770. 1
2771. -
2772. -
2773. 1
2774. -
2775. -
2776. -
2777. -
2778. -
2779. -
2780. -
2781. 86 Vienne
2782. -
2783. -
2784. -
2785. -
2786. -
2787. 1
2788. -
2789. -
2790. 1
2791. -
2792. -
2793. 87 Haute-Vienne
2794. -
2795. -
2796. -
2797. -
2798. -
2799. 1
2800. -
2801. -
2802. 1
2803. -
2804. -
2805. 88 Vosges
2806. -
2807. -
2808. -
2809. -
2810. -
2811. 1
2812. -
2813. -
2814. 1
2815. -
2816. -
2817. 89 Yonne
2818. -
2819. -
2820. -
2821. -
2822. -
2823. 1
2824. -
2825. -
2826. -
2827. 1
2828. -
2829. 90 Territoire de Belfort
2830. -
2831. -
2832. -
2833. -
2834. -
2835. 1
2836. -
2837. -
2838. -
2839. 1
2840. -
2841. 91 Essonne
2842. -
2843. -
2844. -
2845. -
2846. -
2847. 1
2848. 1
2849. -
2850. -
2851. -
2852. -
2853. 974 La Réunion
2854. -
2855. -
2856. -
2857. -
2858. -
2859. 1
2860. -
2861. -
2862. 1
2863. -
2864. -
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null