Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le29 décembre 2020
Publié le11 février 2021
Articles3 articles en vigueur
NORINTA2037083A
IdentifiantLEGITEXT000043117505
RéférenceArrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000043117510

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

Article 2 LEGIARTI000043117512

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

Article 3 LEGIARTI000043117514

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, J.-P. Legueult Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, J.-P. Legueult Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau, J.-F. de Montgolfier

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