Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-143 du 10 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043123742
Texte parentLEGITEXT000043123720
Référencearticle 5 du décret n°2021-143 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 325-3 et au quatrième alinéa de l'article R. 342-4 du code de la route, les mots : « inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail ».