Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-144 du 11 février 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000043123810
Texte parentLEGITEXT000043123765
Référencearticle 18 du décret n°2021-144 du 11 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 88-717 du 9 mai 1988 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux élections consulaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°88-717 du 9 mai 1988 : art. 2
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