Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 718-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est complété par les phrases suivantes : « Dans les pays où ces écoles sont actives, cette coopération se traduit notamment par la conclusion d'accords de coopération avec les universités et les institutions académiques et scientifiques de ces pays. L'ambassadeur est régulièrement informé des actions et activités des écoles. » ;
3. 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elles mettent en œuvre une politique de préparation à l'insertion professionnelle ou à l'évolution de carrière de leurs membres au sortir de l'école. » ;
5. 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
6. « La Casa de Velázquez de Madrid accueille également des artistes en résidence dans les conditions prévues aux articles 22-1 à 22-3 du décret du 10 février 2011 mentionné ci-dessus.
7. « L'Ecole française d'Extrême-Orient dispose d'emplois permanents de directeur d'études et de maître de conférences régis par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R718-2