Article 1 LEGIARTI000043123840
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R718-2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2021
NatureDécret
Signé le10 février 2021
Publié le12 février 2021
Articles28 articles en vigueur
NORESRS2027643D
IdentifiantLEGITEXT000043123831
Publics concernés : usagers et personnels des écoles françaises à l'étranger. Objet : rénovation du décret statutaire des écoles françaises à l'étranger. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret modifie la composition des conseils des écoles et tient compte de la spécificité de l'organisation administrative de la Casa de Velázquez de Madrid qui est doté d'un conseil artistique. Cette dernière école accueille désormais des artistes en résidence. Il diminue par ailleurs le nombre de membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur d'une école et prévoit que les candidats présentent un projet pour l'établissement. Il institue le réseau des écoles françaises à l'étranger constitué du comité des directeurs et d'un comité d'orientation stratégique dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il modifie en conséquence les dispositions électorales, celles relatives à la discipline des membres et des artistes en résidence, abroge les dispositions devenues sans objet et toilette les missions des écoles figurant dans le code de l'éducation. Références : le décret et le code de l'éducation, modifiés par le texte, peuvent être consultés dans leur version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-1, R. 718-1 et R. 718-2 ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 modifié relatif aux écoles françaises à l'étranger ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Athènes en date du 3 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 3 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française de Rome en date du 7 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire en date du 17 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de la Casa de Velázquez de Madrid en date du 17 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
Article 2 LEGIARTI000043123842
1. Le décret du 10 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 26 du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000043123844
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000043123846
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000043123848
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000043123850
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000043123852
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000043123854
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000043123856
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000043123858
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000043123860
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 12
Article 12 LEGIARTI000043123862
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 13
Article 13 LEGIARTI000043123864
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Divisions : CHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER
Article 14 LEGIARTI000043123866
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 18
A créé :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 18-1, art. 18-2, art. 18-3
Article 15 LEGIARTI000043123868
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Divisions : TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
Article 16 LEGIARTI000043123872
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Divisions : CHAPITRE IER : MEMBRES
Article 17 LEGIARTI000043123874
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 20
Article 18 LEGIARTI000043123870
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 22
Article 19 LEGIARTI000043123878
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Divisions : CHAPITRE III : DISCIPLINE ; CHAPITRE IV : ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES
Article 20 LEGIARTI000043123876
A créé :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 22-1, art. 22-2, art. 22-3
Divisions : CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ
Article 21 LEGIARTI000043123880
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 23
Article 22 LEGIARTI000043123882
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 24
Article 23 LEGIARTI000043123884
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Divisions : CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
Article 24 LEGIARTI000043123886
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 25
Article 25 LEGIARTI000043123888
A créé :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 26-1
Article 26 LEGIARTI000043123890
A abrogé :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 27, art. 28, art. 29
Chapitre III : Dispositions finales
Article 27 LEGIARTI000043123892
1. Les dispositions des articles 8, 9 et 11 du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement des membres désignés de chaque conseil.
2. Les membres de l'Académie de France à Madrid demeurent en fonctions et perçoivent la rémunération de membre jusqu'au terme de leur mandat.
Article 28 LEGIARTI000043123894
1. La ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2021).