Article en vigueur depuis le 13 février 2021.
1. Les dispositions des articles 8, 9 et 11 du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement des membres désignés de chaque conseil.
2. Les membres de l'Académie de France à Madrid demeurent en fonctions et perçoivent la rémunération de membre jusqu'au terme de leur mandat.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.