Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123862
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 12 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'école », sont insérés les mots : « et, pour la Casa de Velázquez, des artistes en résidence » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « et les membres » sont remplacés par les mots : « , les membres et les artistes en résidence » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, après les mots : « d'un an renouvelable », sont insérés les mots : « et des représentants des artistes en résidence dont le mandat est d'un an non renouvelable » ;
5. 4° Au huitième alinéa, après les mots : « l'école », sont insérés les mots : « ou des artistes en résidence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 13
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