Décret n°2021-146 du 10 février 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

IdentifiantLEGIARTI000043123842

Texte parentLEGITEXT000043123831

Référencearticle 2 du décret n°2021-146 du 10 février 2021 (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. Le décret du 10 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 26 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.