Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123884
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 23 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre III, qui devient le chapitre IV de ce titre, est remplacé par l'intitulé suivant : « Etudiants, personnalités scientifiques et artistes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 Divisions : CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
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