Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123868
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 15 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé dutitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Membres, artistes en résidence, étudiants, personnalités scientifiques et artistes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 Divisions : TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
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