Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123874
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 17 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « , le cas échéant, leur répartition entre les sections existantes, » sont supprimés ;
3. 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 20
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