Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123888
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 25 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 26, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 26-1. - Le directeur de la Casa de Velázquez peut également accueillir des artistes et leur accorder une aide spécifique à la création, pour une durée cumulée n'excédant pas neuf mois, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 26-1
Aller plus loin
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