Décret n°2021-146 du 10 février 2021 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123858
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 10 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 11, le mot : « Est » est remplacé par les mots : « Il est ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 11

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