Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123870
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 18 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-D'autres membres étrangers peuvent aussi être nommés par le directeur, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement. Ils sont nommés sur proposition de la commission d'admission, qui vérifie notamment les titres ou diplômes universitaires ou scientifiques des candidats, et après avis du conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 22
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.