Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123848
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 5 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le conseil d'administration, par ses délibérations, et le conseil scientifique ainsi que, pour la Casa de Velázquez, le conseil artistique assurent, par leurs avis et orientations, l'administration de l'école. » ;
4. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « La Casa de Velázquez dispose d'une section scientifique, qui porte le nom d'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques, et d'une section artistique, dénommée Académie de France à Madrid. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 4
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