Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123846
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 4 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;
3. 2° Au premier alinéa du V, les mots : « et sans préjudice des missions définies à l'article 2, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 3
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