Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Par dérogation aux dispositions des alinéas qui précèdent, le conseil d'administration de la Casa de Velázquez comprend au maximum vingt-quatre membres. Un représentant de l'Etat désigné par le ministre de la culture siège au titre du 1°. Le nombre maximum de membres qui siègent au titre du 2° est de cinq. Deux anciens chefs d'établissement public intervenant dans les domaines d'activités de l'école dont un lié au domaine de l'art, siègent au titre du 4°. Parmi les personnalités qualifiées au titre du 5°, il comprend une personnalité artistique choisie en raison de ses compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3. Les représentants élus au titre du a du 6° comprennent un représentant des membres et un représentant des artistes en résidence. » ;
4. 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Les membres de l'Institut de France ne peuvent être nommés au titre des 4° et 5°.
6. « Le nombre de personnalités extérieures nommées au titre des 2°, 4° et 5° doit comprendre une part égale de femmes et d'hommes. Lorsque ce nombre est impair, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 8