Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123860
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 11 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « vingt et un » sont remplacés par les mots : « vingt-deux » ;
3. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° D'au moins cinq autres personnalités artistiques, françaises et étrangères, choisies en raison de leurs compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3, qui ne sont pas membres de l'Académie des beaux-arts, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ; »
5. 3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 6° D'un représentant élu des artistes en résidence de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 12
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