Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-146 du 10 février 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043123852
Texte parentLEGITEXT000043123831
Référencearticle 7 du décret n°2021-146 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que, pour la Casa de Velázquez, la politique artistique » ;
3. 2° La deuxième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et, pour la Casa de Velázquez, au conseil artistique » ;
4. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Il peut déléguer sa signature à tout agent permanent de catégorie A ou équivalent placé sous son autorité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 6
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